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CONDITIONS GENERALES de VENTE

Généralités

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MOTOWAY propose ses services de location de véhicules (motos et/ou voitures) avec chauffeur en vue de transporter confortablement et en toute sécurité les clients à la destination définie lors de la réservation.
MOTOWAY met également à votre disposition des véhicules de moins de 3,5 t pour la livraison expresse de colis à travers la France et l’Europe.

Accès aux prestations

Toute personne souhaitant utiliser les prestations de la Société MOTOWAY, devra au préalable réserver sa préstation soit en ligne ( Voir page Réservation ) ou par téléphone ( Voir page contact ) en précisant ses coordonnées (nom et numéro de mobile de la personne à transporter, nom de la société, adresse complète, heure et lieu du rendez-vous de prise en charge, destination et moyen de règlement choisi).
La prestation ne peut être considérée comme validée qu’après notre confirmation téléphonique ou par retour d’un courriel.
Selon la circonstance, MOTOWAY peut être amenée à vous demander de confirmer la prestation par une garantie (un numéro de carte de crédit vous sera demandé).

Annulations et retards

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MOTOWAY ne peut s’engager à plus de 15 minutes d’attente sans un appel préalable au 33(0)6 73 108 508. Le conducteur sera en droit de considérer que la réservation a été annulée et la prestation commandée vous sera facturée.
Pour les prises en charge dans les aéroports et gares, l’attente est facturée à compter de 20 minutes après l’heure convenue de prise en charge, sauf appel préalable du client. Ensuite les retards sont calculés toutes les 10 minutes. Si l’annulation de la prestation commandée se fait dans un délai inférieur à 1 heure avant l’heure convenue de prise en charge, la prestation sera intégralement due.

Tarifs et conditions de paiement

La prestation est à régler au conducteur à la descente du passager à destination par les moyens de paiement suivants :
- Carte Bleue, Visa, Mastercard, Amercian Express. Nos véhicules sont équipés d'un TPE ( Terminal de Paiement Electronique ) Portable GPRS.
- par chèque bancaire avec production d’une pièce d’identité,
- en espèces
A la demande du client, une facture sera éditée sur place.

MOTOWAY vous propose de souscrire un contrat d’abonnement (en mode pré-payé) sur simple demande. ( Voir page contact ) Une facture mensuelle sera établie.
Il est expressément stipulé que les sommes non payées à leur échéance ou devenues exigibles par le fait du client entraîneront le paiement d’intérêts de retard au taux d’intérêt légal en vigueur, à partir du jour de leur exigibilité. Les frais de mise en demeure et les frais de recouvrement occasionnés donneront lieu au paiement de 15% des sommes dues sans préjudice des intérêts moratoires stipulés dans les conditions générales de mise à disposition ci-dessus.
La grille tarifaire est consultable sur www.motoway.fr dans la rubrique “Tarifs”.
La tarification forfaitaire ne comprend pas les péages, les kilomètres au-delà du forfait ainsi que les attentes non convenues.
Les prestations longue-distance et/ ou les mises à disposition de véhicules avec conducteur font l’objet d’un devis et accord préalable.
La TVA applicable au transport de personnes est de 10 %.
La TVA applicable au transport de marchandises est de 20 %.

MOTOWAY se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis, hors réservations confirmées et abonnements.

Assurances et Responsabilités

MOTOWAY s'engage à mettre tout en œuvre pour conduire le client à la destination demandée dans des délais optimisés et dans des conditions de sécurité optimales.
Le conducteur de la moto reste seul maître de sa conduite. En aucun cas il ne pourra être demandé au conducteur de MOTOWAY d’enfreindre les règles du Code de la Route et de la Sécurité Routière.
Dans l’exercice de son métier de « taxi moto », MOTOWAY a souscrit auprès de la Compagnie d’assurances La MUTUELLES des MOTARDS, un contrat garantissant sa responsabilité professionnelle. Ce contrat couvre les dommages corporels de manière illimitée et les dommages matériels et immatériels consécutifs à hauteur de 7.622.500 €, selon l’ article 211-1 du code des assurances, depuis la montée du passager sur le véhicule jusqu’à la descente de celui-ci.
MOTOWAY ne pouvant être tenu responsable des dommages causés par la faute du passager.
En ce qui concerne le transport de colis, MOTOWAY a également souscrit une assurance marchandises transportées qui couvre sa limite de responsabilité contractuelle.
L’attestation d’assurance est à bord de chaque véhicule, consultable sur simple demande au conducteur.
Pour des raisons de sécurité évidente, il est interdit de fumer à bord du véhicule, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques, voire illégales.
Préalablement à chaque prise en charge, les consignes de sécurité seront présentées. Le non-respect de ces consignes de sécurité engagera la responsabilité du client et MOTOWAY se réservera le droit de refuser la prise en charge du passager sans qu’il soit possible d’en exiger le remboursement.

En cas de dégradation du véhicule ou de ses équipements par le client, une expertise sera réalisée en vu de la remise en état ou le remplacement du matériel et facturé séparément.

Il est expressément convenu que les retards consécutifs à un cas de force majeure, fait ou faute d’un tiers ou catastrophes naturelles, ne sont pas imputables à MOTOWAY et ne peuvent donner droit à aucune indemnité.

Les petits animaux de compagnie sont acceptés sous conditions particulières et seront étudiées au cas par cas.
Se renseigner avant la résevation auprès de MOTOWAY.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ce contrat sera soumis au Tribunal de Commerce de Nanterre.
Pour toute contestation concernant nos prestations, le Tribunal de Commerce de Nanterre est seul compétent.

Implication

Sauf disposition contraire acceptée par MOTOWAY, chaque prestation implique l’adhésion du client aux présentes conditions générales.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la réservation, des conditions générales de vente stipulés sur notre site motoway.fr.

Toute l'équipe de MOTOWAY vous souhaite un agréable voyage !